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Politique de gestion des abus

La présente Politique explique comment HostOnce reçoit, examine et traite les signalements d’activités illégales, abusives, frauduleuses ou nuisibles impliquant des Services hébergés ou des domaines gérés par HostOnce. Les mesures que HostOnce peut prendre dépendent de son rôle : fournisseur d’hébergement, de services d’enregistrement de domaines ou d’une autre composante du Service concerné.

1. Signalement des abus

Signalez un abus via https://hostonce.com/report-abuse ou par e-mail à [email protected]. Pour aider HostOnce à enquêter, veuillez inclure :

  • Le nom de domaine, l’URL, l’adresse IP ou tout autre emplacement précis concerné.
  • Une description claire de l’abus présumé et des raisons pour lesquelles il est illégal ou interdit.
  • Les captures d’écran pertinentes, les en-têtes et le corps complets des e-mails, les journaux, les preuves de transaction ou tout autre élément justificatif.
  • La date et l’heure de l’activité, avec le fuseau horaire.
  • Votre nom et vos coordonnées, sauf si la législation applicable autorise un signalement anonyme.

Les signalements doivent être exacts, effectués de bonne foi et limités aux informations raisonnablement nécessaires à l’enquête. Les signalements multiples concernant une même affaire doivent rester dans un seul fil d’e-mails ou de ticket.

2. Examen initial et enquête

HostOnce enregistre et évalue chaque signalement suffisamment détaillé afin de déterminer s’il concerne un Service HostOnce et si une intervention est possible. HostOnce peut demander des précisions ou des preuves supplémentaires à l’auteur du signalement, au client, au fournisseur, au registre ou à l’autorité compétente.

L’examen tient compte des preuves, de la gravité et de l’urgence des faits, de la législation et des politiques applicables, du rôle technique de HostOnce et du risque qu’une mesure affecte des contenus ou des utilisateurs légitimes. Le dépôt d’un signalement ne garantit pas un résultat particulier.

HostOnce peut accuser réception du signalement et fournir une référence de suivi. Les menaces urgentes sont traitées en priorité.

3. Abus graves et urgents

HostOnce peut restreindre ou suspendre un Service sans préavis en présence de preuves crédibles d’hameçonnage, de diffusion de logiciels malveillants, d’activité de réseau de machines zombies, de contenus d’abus sexuels sur mineurs, d’escroquerie financière, de menace imminente pour la vie ou la sécurité, ou de tout autre risque grave et immédiat.

En cas de Service compromis ou d’infraction moins urgente, HostOnce peut avertir le client et lui accorder un délai raisonnable pour supprimer le contenu, sécuriser le compte ou corriger le problème d’une autre manière.

4. Inexactitude des données d’enregistrement

Tout signalement de données d’enregistrement de domaine inexactes doit préciser le domaine et les informations présumées inexactes. HostOnce accusera réception du signalement automatiquement ou par l’intermédiaire d’un représentant chargé des abus.

HostOnce peut demander au titulaire du nom enregistré de vérifier ou de corriger les informations dans un délai de cinq jours. L’absence de réponse ou de fourniture d’informations exactes peut entraîner la suspension du domaine lorsque cela est autorisé ou requis.

Si un domaine est suspendu, le titulaire doit fournir des preuves satisfaisantes de la correction des données d’enregistrement avant son rétablissement. HostOnce s’efforce d’informer l’auteur du signalement de la résolution dans les 10 jours suivant la réception d’un signalement suffisamment complet.

5. Hameçonnage, logiciels malveillants et escroqueries 419

L’équipe chargée des abus examinera le domaine, l’URL, les preuves et les circonstances du signalement. Si un site légitime semble compromis, HostOnce peut adresser une demande de correction et suspendre le Service concerné si le problème persiste.

Lorsque l’intention malveillante est confirmée ou que le risque est urgent, HostOnce peut désactiver immédiatement le Service concerné. Son rétablissement nécessite des preuves satisfaisantes que les problèmes liés aux contenus malveillants, aux identifiants, aux logiciels et à la faille de sécurité sous-jacente ont été résolus.

HostOnce s’efforce d’informer l’auteur du signalement de la résolution dans les 10 jours suivant la réception d’un signalement suffisamment complet.

6. Litiges relatifs aux marques et aux noms de domaine

Une réclamation fondée sur des droits de marque doit normalement être traitée dans le cadre des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, du Système uniforme de suspension rapide ou devant un tribunal compétent. HostOnce ne tranche pas les litiges privés portant sur la propriété des marques.

Après réception d’une notification en bonne et due forme d’un prestataire agréé de règlement des litiges, HostOnce appliquera le verrouillage ou le statut du domaine exigé par la procédure applicable et fournira les informations du bureau d’enregistrement lorsque la loi l’exige. Une procédure n’entraîne pas automatiquement la désactivation du site web hébergé, sauf si la règle applicable ou un motif d’abus distinct l’impose.

HostOnce exécutera toute décision définitive et contraignante conformément à la politique applicable, y compris le délai applicable de 10 jours ouvrables pour saisir un tribunal au titre de UDRP.

7. Atteintes au droit d’auteur et autres infractions liées aux contenus

Un signalement relatif aux droits d’auteur ou à un contenu doit identifier précisément le contenu concerné, son emplacement, les droits ou la règle invoqués ainsi que la mesure demandée. Une notification légale de retrait doit contenir les informations exigées par la législation applicable.

HostOnce peut avertir le client et demander le retrait du contenu ou une preuve valide d’autorisation. Si aucune mesure corrective ni réponse adéquate n’est reçue dans un délai de 72 heures, le contenu, le compte d’hébergement ou le domaine concerné peut faire l’objet d’une restriction ou d’une suspension, selon les circonstances.

HostOnce s’efforce d’informer l’auteur du signalement du résultat de l’enquête dans les sept jours suivant la réception d’un signalement suffisamment complet. Les litiges juridiques complexes peuvent nécessiter un délai supplémentaire ou une transmission à l’autorité compétente.

8. Mesures que HostOnce peut prendre

Selon les preuves, l’urgence, le Service et les exigences applicables, HostOnce peut :

  • Demander des informations, une vérification, des mesures correctives de sécurité ou le retrait de contenus précis.
  • Restreindre l’accès à un contenu, un compte, un port, un serveur ou tout autre Service concerné.
  • Suspendre ou résilier l’hébergement ou les Services associés.
  • Appliquer une suspension de domaine, un verrouillage de transfert ou tout autre statut autorisé par la politique du registre ou du bureau d’enregistrement.
  • Conserver des informations ou coopérer dans le cadre d’une demande valide émanant d’une autorité judiciaire, réglementaire ou des forces de l’ordre.
  • Transmettre le dossier à un registre, un fournisseur en amont, un prestataire de paiement ou une autorité compétente.
  • Clore le signalement sans autre mesure lorsque les preuves sont insuffisantes ou que HostOnce ne dispose pas des moyens ou du fondement juridique nécessaires pour agir.

9. Notification au client et rétablissement

Lorsque cela est approprié, HostOnce peut communiquer la teneur d’un signalement au client concerné afin que les allégations puissent faire l’objet d’une enquête ou que les problèmes signalés puissent être corrigés. Les coordonnées de l’auteur du signalement ne seront divulguées que si cela est nécessaire ou exigé par la loi.

Un Service suspendu peut être rétabli après que le client a fourni des preuves satisfaisantes des mesures correctives prises, vérifié les informations requises et remédié à la cause de l’infraction. Des abus répétés, intentionnels ou graves peuvent entraîner une résiliation définitive.

10. Demandes légales, confidentialité et conservation des données

Les demandes des forces de l’ordre, des tribunaux, des organismes de réglementation ou d’autres autorités doivent identifier le Service concerné et fournir des justificatifs suffisants de leur compétence et de leur fondement juridique. HostOnce peut demander des précisions ou une procédure judiciaire formelle avant de conserver ou de divulguer des informations.

Les informations liées à un signalement d’abus sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de HostOnce et peuvent être conservées à des fins d’enquête, de sécurité, de règlement des litiges et de conformité légale. HostOnce peut ne pas être en mesure de divulguer ses conclusions internes, les informations relatives aux clients ou les détails des mesures prises.

11. Utilisation abusive de la procédure de signalement

Il est interdit de soumettre sciemment un signalement faux, trompeur, abusif ou répétitif. HostOnce peut rejeter ou clore de tels signalements et prendre les mesures appropriées lorsque la procédure de signalement est utilisée pour harceler une autre personne ou entraver des Services licites.

12. Contact

Soumettez vos signalements d’abus via https://hostonce.com/report-abuse ou [email protected]. Conservez toutes les informations de suivi dans le même fil de discussion du signalement afin que le dossier d’enquête reste complet.