Politique d’annulation et de remboursement
Dernière révision : 2 octobre 2026
Les modifications apportées à cette Politique suivent la section Modifications et révisions des Conditions générales. Une révision ne supprime pas rétroactivement les droits au remboursement déjà acquis.
Un paiement n’est remboursable que si le service concerné, l’achat, la période de facturation, le moyen de paiement et la date de la demande respectent les règles d’éligibilité ci-dessous. Certains produits et frais sont exclus. Aucune disposition de cette Politique ne limite les droits ou recours qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable, notamment ceux relatifs à un débit non autorisé ou à un service non fourni comme convenu.
Les demandes de remboursement doivent être soumises via l’espace client HostOnce afin de permettre la vérification du titulaire du compte, des détails de la facture et de l’éligibilité du service.
Les clients doivent télécharger toutes les données dont ils ont besoin avant la prise d’effet de la résiliation. L’accès peut prendre fin et les données hébergées peuvent être supprimées après la suspension, l’annulation, l’expiration ou la résiliation d’un service.
Conditions générales de remboursement
| Résiliation | Politique |
|---|---|
| Dans le délai applicable (1-30 jours) | Les offres éligibles d’hébergement web mutualisé, d’hébergement WordPress, de VPS, de Windows VPS et de VDS peuvent donner lieu à un remboursement des frais d’hébergement en cas de résiliation dans le délai propre au service indiqué ci-dessous. Le délai applicable et les exclusions dépendent du service acheté, et pas seulement de la page utilisée pour le commander. Les frais de domaine, les licences logicielles, les panneaux de contrôle, les certificats, les travaux de configuration et les autres exclusions mentionnées dans cette Politique ne sont pas inclus. |
| Après le délai de remboursement propre au service | Aucun remboursement n’est possible après l’expiration du délai de remboursement indiqué pour le service concerné. |
Demandez un remboursement avant de fermer votre compte afin que le service et la facture concernés puissent être vérifiés. La fermeture du compte n’annule ni un remboursement déjà approuvé, ni une demande déjà soumise dans les délais, ni les droits auxquels la loi ne permet pas de déroger. Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte, contactez [email protected] en indiquant la référence de la facture ; n’envoyez aucun mot de passe ni aucune coordonnée complète de carte de paiement.
Limites de l’offre standard de remboursement
- Les serveurs dédiés et physiques, les forfaits VDS à $96.50 ou plus, les travaux d’administration ou de configuration, l’installation de logiciels sur mesure, les panneaux de contrôle, les options complémentaires, les certificats SSL et les services de domaine sont exclus de l’offre standard de remboursement.
- L’offre standard s’applique uniquement au premier forfait d’hébergement admissible d’un nouveau compte de facturation, dans le délai propre au service indiqué ci-dessous. L’exception relative au renouvellement annuel de l’hébergement web mutualisé et de l’hébergement WordPress est précisée séparément ci-dessous ; la condition d’ancienneté du nouveau compte ne s’applique pas à cette exception. Les autres exclusions restent applicables.
- Les comptes comportant plus d’une commande d’hébergement ne sont pas admissibles à l’offre standard de remboursement.
- Les fonds ajoutés au solde d’un compte ou à un portefeuille de crédits ne sont pas remboursables et ne peuvent être utilisés que pour des services HostOnce admissibles.
- Les forfaits achetés dans le cadre d’une promotion, avec un code promotionnel ou via un lien de réduction spéciale ne sont pas remboursables, sauf si l’offre concernée prévoit expressément un droit au remboursement. Une annonce générale de remboursement ne rend pas, à elle seule, toutes les commandes à prix réduit admissibles. Consultez l’offre concernée et ces exclusions avant de payer ; les droits impératifs prévus par la loi restent inchangés.
- Les paiements effectués en cryptomonnaie ou avec un autre actif numérique, par chèque, mandat ou virement bancaire ne sont pas remboursables.
Admissibilité par type de service
Les règles ci-dessous s’appliquent aux nouveaux achats admissibles. Les renouvellements ne sont admissibles que si une règle propre au service ci-dessous ou les conditions de la commande prévoient expressément leur remboursement. Les délais de remboursement propres aux services et l’exception relative au renouvellement annuel prévalent sur la règle générale liée à l’ancienneté du nouveau compte ; les autres exclusions restent applicables.
Hébergement web mutualisé et hébergement WordPress
- Les frais d’hébergement du premier forfait mensuel ou annuel admissible d’hébergement web mutualisé ou d’hébergement WordPress peuvent être remboursés si la résiliation est demandée dans les 30 jours. Les forfaits biennaux et triennaux sont exclus.
- Les frais de renouvellement annuel peuvent être remboursés si la demande est soumise dans les 30 jours suivant la date de renouvellement.
- L’offre est limitée au premier forfait admissible et ne s’applique pas aux comptes comportant plusieurs commandes d’hébergement web mutualisé ou d’hébergement WordPress.
- Si le forfait comprenait un domaine gratuit et est résilié au cours de sa première année, $16.99 plus les taxes applicables seront déduits du remboursement approuvé.
Hébergement VPS pour Linux et Windows
- Les frais d’hébergement du premier forfait Linux ou Windows VPS admissible peuvent être remboursés si la résiliation est demandée dans les 30 jours.
- Les forfaits VPS annuels, biennaux et triennaux sont exclus de l’offre de remboursement.
- L’admissibilité est limitée au premier forfait VPS d’un compte de facturation ouvert depuis moins de 30 jours.
- Les dépôts initiaux et les versements au crédit du compte deviennent non remboursables après l’utilisation d’un VPS ; tout solde restant peut être utilisé pour d’autres services HostOnce admissibles.
Hébergement VDS
- Les frais d’hébergement du premier forfait VDS admissible peuvent être remboursés si la résiliation est demandée dans les 7 jours. Les systèmes d’exploitation disponibles sont précisés dans le forfait sélectionné et la commande.
- Les forfaits VDS annuels, biennaux et triennaux sont exclus de l’offre de remboursement.
- L’admissibilité est limitée au premier VDS admissible à un prix inférieur à $96.50 sur un compte de facturation ouvert depuis moins de 7 jours.
- Les comptes comportant plusieurs commandes de VDS ne sont pas admissibles à l’offre.
- Les fonds ajoutés au compte deviennent non remboursables après l’utilisation d’un VDS, mais le solde restant peut être utilisé pour d’autres services HostOnce admissibles.
Serveurs dédiés et physiques
- Les frais des serveurs dédiés et physiques ne sont pas remboursables, car le matériel, l’espace en baie, la capacité réseau et les travaux de mise à disposition sont engagés spécifiquement pour la commande
Commandes existantes et services retirés
- Si un service n’est plus proposé, toute commande existante reste soumise aux conditions de service et de remboursement acceptées pour cette commande, ainsi qu’à la législation applicable.
- Le retrait d’un produit indisponible du catalogue actuel ne supprime pas les droits contractuels au remboursement d’un client existant, y compris toute exception applicable au renouvellement.
- Contactez le service de facturation depuis l’espace client HostOnce en joignant la facture concernée si une ancienne commande doit être examinée.
Hébergement d’applications et de cadriciels
Les pages d’hébergement d’applications et de cadriciels décrivent les charges de travail prises en charge par un forfait d’hébergement sous-jacent. Lorsque la commande concerne un hébergement web mutualisé, un hébergement WordPress, VPS, Windows VPS, un VDS ou un serveur dédié, les règles ci-dessus propres à ce service s’appliquent. Cette section s’applique uniquement à un forfait d’hébergement admissible identifié séparément et non couvert ci-dessus ; elle ne présente pas de catalogue de services supplémentaire.
- Les frais d’hébergement du premier forfait admissible peuvent être remboursés si la résiliation est demandée dans les 30 jours.
- L’offre ne s’applique pas aux comptes comportant plusieurs commandes d’hébergement, et toutes les exclusions générales de la présente Politique restent en vigueur.
Services professionnels et d’expertise
- Les frais des services professionnels ou d’expertise ne sont pas remboursables une fois les travaux effectués. Un service qui n’a pas encore commencé peut être admissible à un remboursement si la demande est faite dans les 30 jours suivant le paiement.
- L’équipe des services professionnels examinera l’état d’avancement des travaux, le périmètre convenu et la transaction avant de confirmer l’admissibilité.
- Soumettez votre demande depuis l’espace client HostOnce afin que le service et la facture concernés puissent être examinés.
Litiges de facturation et rétrofacturations
Si vous estimez qu’un montant facturé est incorrect, veuillez contacter HostOnce par écrit afin que la transaction puisse être examinée. Cela ne restreint pas votre droit de soulever un litige légitime auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement. HostOnce peut suspendre le service concerné tant qu’un litige est en cours, et les sommes effectivement dues doivent être réglées avant le rétablissement du service, sous réserve du droit applicable.
Lorsque le droit applicable et les règles du prestataire de paiement le permettent, les frais réels de rétrofacturation ou de préarbitrage imposés à HostOnce par une banque, un réseau de cartes ou un prestataire de paiement peuvent être imputés au compte au cas par cas. La présente Politique ne prévoit aucuns frais fixes automatiques de $50.
Les frais applicables et les instructions de paiement seront communiqués dans un ticket de facturation. Contactez l’assistance HostOnce si vous avez besoin de précisions.
L’accès au compte et l’utilisation du service peuvent être restreints pendant l’examen d’un litige. Les clients doivent conserver des sauvegardes indépendantes, car les données hébergées peuvent être supprimées si le compte est finalement résilié.
Conditions de rétablissement des paiements par carte après un litige
- Fournissez une preuve de paiement acceptable, telle que le justificatif de transaction ou une carte de paiement masquée ne laissant apparaître que les six premiers et les quatre derniers chiffres.
- Réglez le solde impayé ainsi que les éventuels frais de rétrofacturation ou de traitement du litige imposés à HostOnce par le prestataire de paiement.
Utilisez le ticket de facturation pour confirmer les conditions de rétablissement applicables à votre compte.
Dans la mesure du possible, contactez l’assistance HostOnce avant d’ouvrir un litige. Si un litige a déjà été ouvert, coopérez à son examen et remboursez toute somme reconnue comme effectivement due.
HostOnce peut contester une rétrofacturation en fournissant au prestataire de paiement ou à l’établissement financier des justificatifs de transaction, l’activité du compte, les détails d’autorisation et des preuves d’utilisation du service, dans les limites autorisées par la loi et les règles du réseau de paiement.
Corrections de facturation pour les clients d’Amérique latine
Les clients d’Amérique latine peuvent demander un réexamen de leur facturation dans l’une des situations suivantes :
- Une transaction n’a pas été autorisée par le titulaire du compte ou semble frauduleuse.
- Le montant facturé diffère du prix affiché pour la même commande sur le site de HostOnce.
- Le même produit ou service a été facturé plusieurs fois pour la même période de facturation.
Une fois la correction approuvée et tous les éléments de vérification requis reçus, HostOnce procédera au remboursement dans un délai de cinq jours ouvrables. La banque ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour créditer les fonds.
FAQ sur les remboursements
Ces réponses résument les règles ci-dessus. Les critères d’admissibilité propres au service, les exclusions et le droit applicable déterminent si un paiement est remboursable.