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Contrat d’enregistrement HostOnce

Le présent Contrat d’enregistrement régit l’enregistrement, le renouvellement, la gestion, le transfert et l’utilisation des noms de domaine commandés auprès de HostOnce. Il fait partie des Conditions générales de HostOnce et s’applique conjointement avec les règles du registre concerné, du bureau d’enregistrement partenaire et de l’ICANN, le cas échéant.

1. Champ d’application et relation d’enregistrement

HostOnce fournit des services d’enregistrement de domaines par l’intermédiaire des registres et bureaux d’enregistrement partenaires concernés. L’enregistrement d’un domaine confère au Titulaire un droit contractuel limité dans le temps d’utiliser ce domaine ; il ne crée pas de droit de propriété permanent sur le nom.

Les règles du registre, du bureau d’enregistrement et du domaine de premier niveau sont incorporées au présent Contrat. Si une règle impérative du registre ou de l’ICANN entre en conflit avec le présent Contrat, cette règle prévaut pour le domaine concerné.

2. Responsabilités du Titulaire

Le Titulaire doit fournir des informations d’identité et des coordonnées complètes, exactes et à jour, notamment son nom, son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, et doit les mettre à jour sans délai en cas de modification.

Le Titulaire doit répondre aux demandes de vérification et s’assurer que toutes les personnes désignées comme contacts du domaine sont autorisées. Le Titulaire est responsable des activités effectuées par l’intermédiaire du domaine et de la sécurité des identifiants du compte, des codes d’autorisation et des comptes de messagerie utilisés comme contacts.

Un domaine doit être enregistré et utilisé conformément à la législation applicable, aux politiques de l’ICANN, aux règles du registre et aux politiques de HostOnce.

3. Enregistrement et activation

Une commande de domaine n’est finalisée qu’une fois le paiement accepté et l’enregistrement traité et activé avec succès par le registre concerné. Un résultat de recherche, une facture ou une commande en attente ne garantit pas la disponibilité du domaine demandé.

Un registre peut refuser, réserver, reclasser un domaine ou lui appliquer une tarification supérieure, et peut prendre des mesures conformément à ses propres règles. HostOnce n’est pas responsable des erreurs, retards, refus ou mesures d’un registre ou d’un bureau d’enregistrement partenaire échappant à son contrôle raisonnable.

Chaque enregistrement est accordé pour une durée déterminée et ne reste actif que jusqu’à sa date d’expiration enregistrée, sauf renouvellement.

4. Renouvellement et renouvellement automatique

Le Titulaire est responsable du renouvellement du domaine avant son expiration et doit disposer de fonds suffisants et d’un moyen de paiement valide. Un renouvellement n’est effectif qu’après confirmation de son traitement réussi par HostOnce.

HostOnce commence normalement à envoyer des rappels de renouvellement environ 30 jours avant l’expiration à l’adresse de contact enregistrée. L’absence de réception d’un rappel ne dégage pas le Titulaire de sa responsabilité de renouvellement.

Si aucune confirmation de renouvellement n’est reçue dans les 48 heures suivant le renouvellement prévu, le Titulaire doit vérifier le statut du domaine dans l’Espace client et contacter HostOnce rapidement.

Les domaines peuvent bénéficier du renouvellement automatique. HostOnce peut prélever les frais de renouvellement en vigueur peu avant l’expiration au moyen du mode de paiement enregistré. Le renouvellement automatique peut être désactivé dans l’Espace client et doit l’être au moins un jour calendaire avant le prélèvement prévu.

5. Expiration, rédemption et suppression

Sauf si le registre concerné applique un cycle de vie différent, un domaine expiré peut bénéficier d’un délai de grâce de renouvellement de 30 jours. Le service DNS peut être interrompu durant cette période, ce qui peut rendre le site web et la messagerie associés indisponibles.

Si le domaine n’est pas renouvelé pendant le délai de grâce, il peut entrer dans une période de rédemption de 30 jours. Sa restauration pendant cette période nécessite le paiement des frais de renouvellement standard, auxquels s’ajoutent des frais de restauration de $100, sauf si des frais spécifiques au registre différents sont affichés.

Après la rédemption, le domaine peut passer au statut PendingDelete pendant environ 5 jours. Un domaine au statut PendingDelete ne peut généralement pas être restauré et peut ensuite être ouvert à l’enregistrement public selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Les durées du cycle de vie ne sont pas garanties et peuvent varier selon TLD, les mesures prises par le registre, le processus d’enchères ou les règles applicables. Le Titulaire doit renouveler son domaine avant l’expiration plutôt que de compter sur un délai de grâce ou une période de rédemption.

6. Frais et paiements

Les frais d’enregistrement, de renouvellement, de transfert, de rédemption, de domaines premium et les autres frais sont indiqués lors de la commande ou dans l’Espace client. Les tarifs et la classification du registre en vigueur s’appliquent au moment du traitement de la transaction.

Les frais de domaine ne sont pas remboursables dès lors qu’une demande d’enregistrement, de renouvellement, de transfert ou de restauration a été soumise ou exécutée, sauf disposition contraire expresse de la Politique d’annulation et de remboursement de HostOnce ou de la législation impérative.

Le Titulaire est redevable des taxes applicables, des frais du prestataire de paiement et de tout montant nécessaire pour régulariser un paiement insuffisant ou une transaction échouée.

7. Transferts vers HostOnce

Un transfert depuis un autre bureau d’enregistrement est soumis à la politique de transfert applicable, aux exigences du registre, au statut du domaine, au code d’autorisation et à la vérification des coordonnées. Une demande de transfert ne garantit pas son aboutissement.

En demandant un transfert, le Titulaire accepte le présent Contrat ainsi que toutes les politiques applicables de HostOnce, du registre et de l’ICANN. Le Titulaire doit maintenir le domaine actif et transférable jusqu’à la fin du processus.

8. Transferts depuis HostOnce

Le Titulaire peut demander un transfert vers un autre bureau d’enregistrement accrédité si le domaine est admissible au transfert. La demande reste soumise aux verrouillages de transfert applicables, à la situation des paiements, aux contrôles d’identité, aux règles de TLD et à la Politique de transfert de l’ICANN.

Le Titulaire reste lié par le présent Contrat jusqu’à la finalisation du transfert. HostOnce ne peut refuser ou retarder un transfert que si une politique applicable, la loi, une ordonnance rendue dans le cadre d’un litige ou une mesure de sécurité valide l’autorise ou l’exige.

9. Litiges et restrictions de transfert

Le Titulaire accepte les politiques de règlement des litiges applicables du registre, notamment les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine et le Système uniforme de suspension rapide, le cas échéant.

HostOnce peut appliquer le statut ClientTransferProhibited ou tout autre verrouillage requis lorsqu’un domaine fait l’objet d’une procédure UDRP ou URS, d’une action en justice, d’une enquête de conformité, d’une enquête de sécurité interne, d’une demande valide du Titulaire ou de toute autre circonstance dans laquelle un verrouillage est autorisé par les politiques ou la loi.

HostOnce peut exécuter une décision contraignante émanant d’un registre, d’un tribunal ou d’un organisme agréé de règlement des litiges. Le Titulaire dégage HostOnce de toute réclamation découlant exclusivement du respect de bonne foi d’une telle obligation contraignante.

10. Suspension, annulation et transfert

HostOnce peut suspendre, annuler, bloquer ou transférer un domaine lorsque la loi, une politique du registre ou de l’ICANN, une décision valide de règlement d’un litige ou une ordonnance judiciaire l’exige ; lorsque les données d’enregistrement sont inexactes ou non vérifiées ; lorsqu’un paiement est annulé ou impayé ; ou lorsque le domaine est utilisé en violation substantielle du présent Contrat.

Des mesures urgentes peuvent être prises sans préavis si elles sont nécessaires pour faire face à l’hameçonnage, aux logiciels malveillants, à la fraude, aux contenus d’abus sexuels sur mineurs, à l’activité de réseaux de machines compromises, à une menace grave pour la sécurité ou à un autre risque immédiat. Lorsque cela est possible, HostOnce adressera une notification et donnera la possibilité de corriger un problème moins urgent.

Un domaine annulé ou supprimé peut devenir disponible pour une autre personne. HostOnce n’est pas responsable de la perte d’un domaine due au manquement du Titulaire à ses obligations de renouvellement, de vérification des informations, de réponse aux notifications ou de respect des exigences applicables.

11. Utilisations interdites

Un domaine ou un Service associé ne doit pas être utilisé à des fins de diffusion de logiciels malveillants, de réseaux de machines compromises, d’hameçonnage, de piratage, de pourriels, de fraude, de contrefaçon, d’activités trompeuses, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à toute autre fin illicite. Une violation peut entraîner une restriction, une suspension ou une résiliation sans préavis lorsqu’une intervention immédiate est raisonnablement nécessaire.

12. Notifications

HostOnce peut envoyer les notifications d’expiration, de vérification, de transfert, d’abus et toute autre notification relative au domaine aux coordonnées figurant dans le compte ou le dossier d’enregistrement. Les notifications sont considérées comme remises dès leur envoi à l’adresse enregistrée. Le Titulaire doit maintenir une adresse e-mail fonctionnelle et vérifier régulièrement le statut du domaine.

13. Limitation et acceptation

La disponibilité des domaines, le traitement par le registre, le renouvellement et le transfert dépendent en partie de tiers. Dans toute la mesure permise par la loi, HostOnce ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant d’une action du registre, d’une expiration, d’une suppression, d’un échec de renouvellement, d’un retard de transfert ou d’un accès non autorisé qui n’a pas été causé par une faute intentionnelle de HostOnce.

En enregistrant, transférant, renouvelant ou gérant un domaine par l’intermédiaire de HostOnce, le titulaire confirme son acceptation du présent Contrat ainsi que des politiques applicables du registre et de l’ICANN. HostOnce peut mettre à jour ce Contrat pour tenir compte d’évolutions juridiques, opérationnelles, liées au registre ou à la sécurité. Les modifications importantes seront communiquées dans la mesure où cela est raisonnablement possible.

14. Contact

Les questions concernant l’enregistrement, le renouvellement ou le transfert de domaines peuvent être envoyées à [email protected] ou soumises via l’espace client HostOnce.